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Sites Patrimoniaux Remarquables

22 Jan. 2019

les aides à la rénovation du patrimoine berckois           

La Ville de Berck est consciente de la valeur de son patrimoine architectural et a décidé d’œuvrer pour vous faciliter sa restauration et donc sa valorisation. Notre territoire est caractérisé par la grande richesse et la grande diversité de son patrimoine architectural. C’est pourquoi nous nous sommes dotés depuis 2016, d’un outil stratégique nommé Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), devenue Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) par la loi du 8 juillet 2016.

Un SPR c’est quoi exactement ?

Ce dispositif vise, en cas de travaux, à mieux préserver le patrimoine remarquable identifié sur notre territoire. C’est un formidable atout touristique pour notre commune. Le SPR remplace le périmètre de 500m, défini un peu arbitrairement autour des monuments historiques, par des critères plus cohérents, plus précis, mieux adaptés et plus clairs pour tous, qui s’imposent à l’Architecte des Bâtiments de France. L’on est attentif aux composantes urbaines, au paysage, au maintien des perspectives paysagères, aux témoignages architecturaux existants.

Quels types de travaux sont concernés ?

Les travaux qui interviennent dans ce périmètre doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (voir https://www.ca2bm.fr/urbanisme/ autorisations-durbanisme/foire-auxquestions-cerfa) qui est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, car l’objectif recherché est la mise en valeur de notre ville. Sont concernés les travaux visant à modifier extérieurement l’habitation : toitures, façades, huisseries, clôtures. Ceux-ci doivent être de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d’origine.

> Une aide pour vos travaux ? Pensez à la Fondation du patrimoine

Quel type d’aide ?

Vous êtes propriétaire privé d’une maison de ville, d’une villa présentant un intérêt patrimonial et vous souhaitez la restaurer? Grâce au label de la Fondation du Patrimoine vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale de l’Etat.

- PROPRIETAIRES ASSUJETTIS A L’IMPOT SUR LE REVENU, DEDUISEZ EN TOUTE SIMPLICITE : De votre revenu global imposable, si l’immeuble ne produit pas de revenus

- 50% du montant des travaux de restauration

- 100% du montant pour des travaux ayant obtenu au moins 20% de subventions.

De vos revenus fonciers si l’immeuble est donné en location :

-100% du montant des travaux sans application du seuil des 10 700€ pendant 5 ans.

- PROPRIETAIRES NON ASSUJETTIS A L’IMPOT SUR LE REVENU

(ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300€ avant application des déductions, réductions ou crédits d’impôts): Vous pouvez obtenir le label non fiscal, se traduisant par un financement direct (voir conditions auprès de la Fondation). Le dossier de demande d’attribution du label est disponible sur le site internet de la Fondation du Patrimoine www.fondation-patrimoine.org

Comment bénéficier du label ?

Après avoir vérifié auprès du Service Application du Droit des Sols de la CA2BM (442, Rue de l’Impératrice à Berck-surMer 03.21.89.90.13 - adsberck@ca2bm. fr) que votre habitation se situe dans le périmètre du SPR vous déposez une déclaration préalable de travaux ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Votre dossier fait l’objet d’un examen par les services instructeurs et par l’Architecte des Bâtiments de France qui vérifie la conformité de votre projet. En même temps, vous préparez votre dossier de demande de LABEL auprès de la Fondation. Il devra comporter les devis relatifs aux travaux envisagés et des photos de l’immeuble concerné. (nb : le propriétaire est libre de choisir ses entreprises pour la réalisation des travaux).

Vous pouvez contactez la Déléguée de pays de la Fondation du Patrimoine, Madame Lucette FICHEUX (PNR caps et Marais d’Opale - Manoir du Huibois - BP22 62142 Colembert – 06.44.28.12.61 luficheux@yahoo.fr) qui saura vous conseiller.

Dès l’obtention de votre autorisation d’urbanisme, votre dossier de demande de LABEL peut être soumis à la Fondation du Patrimoine. Les travaux ne doivent commencer qu’une fois le label délivré. Les travaux concernent tous types de bâtiments allant de la maison individuelle de la reconstruction des années 50 à la villa balnéaire de la fin du XIXème. 

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