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Enquête publique unique / PLU / PPMH

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP

Modification du périmètre de protection des monuments historiques

 

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12

Autorisations d'occupation des sols

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La ville de Berck-sur-Mer est divisée en zones qui régissent le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Afin de savoir de quelle zone vous dépendez, il est nécessaire de contacter le service urbanisme au 03.21.89.90.13.
Vous trouverez ci-dessous les différentes zones et les informations les concernant :

l'AVAP

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Retrouvez les documents consultables à l'adresse suivante : https://drive.google.com/folderview?id=0B9CwV_HqpuntRHhxMV9NVHNZUTg&usp=sharing

Qu’est-ce que l’AVAP ?

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6

Délibérations d'urbanisme

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Voici la liste des délibérations relatives à l'urbanisme :

- Délibération sur les tarifs des droits et redevances au 1er janvier 2016

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Obtenir un emplacement sur les marchés de Berck

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Si vous souhaitez obtenir un emplacement sur les marchés de Berck (mardi, vendredi et dimanche à Berck-ville, ainsi que mercredi et samedi à Berck-Plage), vous devez adresser votre demande à :

SAS Mandon Somarep
3, rue de Bassano
75116 PARIS
01.53.57.42.66

www.mandon.fr
contact@mandon.fr

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4

Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)

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Ce qu’il faut savoir
La TLPE est effective depuis le 1er janvier 2009. Elle a été instituée par la loi de modernisation de l’économie (article 171) du 4 août 2008, qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité. Les trois taxes locales qui existaient jusqu’en 2008, sont remplacées depuis le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Documents joints: 
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9

Réseaux et canalisations

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Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. 

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6

Domaine public

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Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation émanant de la mairie (réservation de places de stationnement lors d’un déménagement ; installations de terrasses, de dispositifs mobiles, d’échafaudage, de base de vie, etc.).

Document à référencer dans le texte: