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Avis d'enquête publique

PROJET DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN VUE DE LA POSE ET DE L’EXPLOITATION D’UN CÂBLE DE TÉLÉCOMMUNICATION (SEA ME WE 3)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application du code général de la propriété des personnes publiques, du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral daté du 9 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus, sur le territoire des communes d’AMBLETEUSE, AUDINGHEN, AUDRESSELLES, BERCK-SUR-MER, BOULOGNE-SUR-MER, BRAY DUNES, CALAIS, CAMIERS, CONCHIL-LE-TEMPLE, CUCQ, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, ESCALLES, ETAPLES-SUR-MER, GHYVELDE, GRAND-FORT-PHILIPPE, GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, GROFFLIERS, LEFFRINCKOUCKE, LE PORTEL, LE TOUQUET PARIS PLAGE, LOON PLAGE, MARCK, MARDYCK, MERLIMONT, NEUFCHATEL-HARDELOT, OYE-PLAGE, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SANGATTE, TARDINGHEN, WABEN, WIMEREUX, WISSANT et ZUYDCOOTE. Cette enquête portera sur le projet de modification du cahier des charges de la concession d’utilisation du domaine public maritime en vue de la pose et de l’exploitation d’un câble de télécommunication (SEA ME WE 3) située sur le territoire de ces communes.
Le siège de l’enquête est fixée en mairie de BOULOGNE-SUR-MER (place Godefroy de Bouillon - 62200).

Monsieur Luc GUILBERT, retraité de la CPAM de Boulogne-sur-Mer, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, aux mairies mentionnées ci-dessous, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public soit :
•    AMBLETEUSE : du lundi au vendredi de 7h45 à 12h et de 13h30 à 18h ;
•    AUDINGHEN : le lundi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 8h à 12h30, le mercredi de 10h à 12h, le jeudi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h et le vendredi de 10h à 12h30 ;
•    AUDRESSELLES : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 15h ;
•    BERCK-SUR-MER : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
•    BOULOGNE-SUR-MER : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h ;
•    CALAIS : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
•    CAMIERS : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h30 ;
•    CONCHIL-LE-TEMPLE : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h ;
•    CUCQ : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    DANNES : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h ;
•    EQUIHEN-PLAGE : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 ;
•    ESCALLES : les lundis et mercredis de 16h45 à 18h45 et les vendredis de 16h45 à 18h30 ;
•    ETAPLES : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
•    GROFFLIERS : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    MARCK : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    MERLIMONT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h ;
•    NEUFCHATEL-HARDELOT : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h ;
•    OYE-PLAGE : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h ;
•    LE PORTEL : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    SAINT-ETIENNE-AU-MONT : lundi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h ;
•    SANGATTE : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
•    TARDINGHEN : mardi et vendredi de 15h30 à 18h30 ;
•    LE TOUQUET PARIS PLAGE : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h ;
•    WABEN : mardi de 16h30 à 18h15 et vendredi de 18h à 19h30 ;
•    WIMEREUX : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
•    WISSANT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    BRAY DUNES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
•    GHYVELDE : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h ;
•    GRAND-FORT-PHILIPPE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le samedi de 10h à 12h ;
•    GRANDE-SYNTHE : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h50 et de 13h30 à 17h30 ;
•    GRAVELINES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
•    LEFFRINCKOUCKE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
•    LOON-PLAGE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
•    MARDYCK : les lundis, mardis et mercredis de 9h à 12h, les jeudis de 13h30 à 18h30 et les vendredis de 13h30 à 17h30 ;
•    ZUYDCOOTE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête Environnementale ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux mairies susvisées;
– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête en mairie de BOULOGNE-SUR-MER ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de BOULOGNE-SUR-MER et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivantes, pour recevoir ses observations :
 
•    le lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Boulogne-sur-Mer ;
•    le jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Berck-sur-Mer ;
•    le mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Calais ;
•    le mercredi 4 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 en mairie de Oye-Plage ;
•    le mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Gravelines ;
•    le mercredi 11 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 en mairie de Bray-Dunes ;
•    le vendredi 20 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Stéphane BRIMEUX - Responsable de l'unité de gestion du domaine public maritime et du littoral à la DDTM du Pas-de-Calais / 92 boulevard Gambetta - 62 200 Boulogne-sur-Mer / tél : 03.61.31.33.00.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours, à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies d’AMBLETEUSE, AUDINGHEN, AUDRESSELLES, BERCK-SUR-MER, BOULOGNE-SUR-MER, BRAY DUNES, CALAIS, CAMIERS, CONCHIL-LE-TEMPLE, CUCQ, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, ESCALLES, ETAPLES-SUR-MER, GHYVELDE, GRAND-FORT-PHILIPPE, GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, GROFFLIERS, LEFFRINCKOUCKE, LE PORTEL, LE TOUQUET PARIS PLAGE, LOON PLAGE, MARCK, MARDYCK, MERLIMONT, NEUFCHATEL-HARDELOT, OYE-PLAGE, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SANGATTE, TARDINGHEN, WABEN, WIMEREUX, WISSANT et ZUYDCOOTE ainsi qu’en préfecture du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de l’État dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Après l’accomplissement des formalités précitées, les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais approuveront, par arrêté, la modification du cahier des charges. En cas d’avis défavorable du commissaire enquêteur, les préfets pourront néanmoins approuver la convention par arrêté motivé.

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