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Domaine public

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation émanant de la mairie (réservation de places de stationnement lors d’un déménagement ; installations de terrasses, de dispositifs mobiles, d’échafaudage, de base de vie, etc.).

Les demandes doivent être adressées au pole des affaires foncières, minimum 15 jours avant l’occupation.
Conformément à la réglementation, toute occupation donne lieu au paiement d’une redevance, fixée annuellement par délibération du conseil municipal (consultable dans la rubrique délibération).
En raison de la densité de la circulation en période estivale, les travaux emportant occupation du domaine public sur le secteur balnéaire (plan téléchargeable) sont interdits entre le 15 juin et le 15 septembre. Des dérogations peuvent être accordées, notamment lorsque ces travaux présentent un caractère d’urgence.

L’occupation du domaine public pour réaliser des travaux ne peut être autorisée qu’à la condition qu’une autorisation d’urbanisme ait été délivrée.
 

Les jardins familiaux

La ville de Berck-sur-Mer dispose de jardins familiaux, situés chemin des Vérotières, chemin 119 (RD 940 – route de Groffliers), à l’hippodrome et chemin du Paragon.
Pour bénéficier d’un jardin familial, une demande doit être adressée au pole des affaires foncières. Vous devez être domicilié sur le territoire de la commune en résidence principale. A ce titre, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera demandé chaque année.
Vous serez inscrit sur la liste d’attente, les jardins étant attribués en fonction de la date de la demande.
Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance annuelle fixée par délibération du conseil municipal (rubrique délibérations).
 

Stationnement des véhicules de plus de 2m20

Dans un souci de préservation de certains sites et de l’environnement et en raison de la densité de la circulation à certaines périodes de l’année, la ville de Berck-sur-Mer a souhaité réglementer le stationnement des véhicules de plus de 2m20.
Par conséquent, le stationnement de ces véhicules est interdit sur le secteur balnéaire.
Le stationnement pourra se faire sur des parkings aménagés à cet effet, sis chemin aux Raisins et rue du Docteur Calot. Un droit de stationnement dont le montant est fixé annuellement par délibération du conseil municipal (rubrique délibération), devra être acquitté entre le 1er mars et le 30 novembre.

Les documents disponibles en téléchargement pour les demandes d'occupation du domaine public sont disponibles dans cette page, sur la droite (sous la photo).
 

Pole des affaires foncières
Habitat/Logement - Affaires juridiques - Sécurité Publique
Infos au 03.21.89.90.04 ou par mail

 

 

 

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