twitterfacebook

Retour

Mentions légales

Visuel: 

Le site internet http://www.berck.fr est le site institutionnel de la Ville de Berck-sur-Mer.
Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par la Société Insite basée à Roubaix.
Il est hébergé par la société coopérative INSITE - 139 rue des Arts 59100 Roubaix - 03.20.28.48.68 - insite@insite.coop

 

Préambule :
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet http://www.berck.fr pour toute personne s’y connectant.

 

Article 1 :
Toute personne se connectant au site http://www.berck.fr est réputée adhérer sans restrictions aux articles et préambule de ces mentions légales.
En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site http://www.berck.fr et de ne pas utiliser ses services. La municipalité de Berck-sur-Mer se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

 

Article 2 :
Le service proposé par le site http://www.berck.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site.

 

Article 3 :
Le site http://www.berck.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Article 4 :
Le site http://www.berck.fr s’appuie sur la famille des logiciels Open Source LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) et il est hébergé par Insite sur un serveur OVH.

 

Article 5 :
Les liens hypertextes présents sur le site http://www.berck.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

 

Article 6 :
Le site http://www.berck.fr est administré par Loïc MAZURE, Chargé de communication. Le Directeur de publication est Bruno COUSEIN, Monsieur le Maire de Berck-sur-Mer.
 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1592588 v 0.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux prestations réalisées par la Ville de Berck-sur-Mer.
En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Berck-sur-Mer, service Communication - place Claude Wilquin - 62600 Berck-sur-Mer ou à l'adresse mail suivante : communication@berck-sur-mer.com

 

Crédits photographiques :
Les photos présentes sur le site http://www.berck.fr appartiennent à la municipalité qui en est la seule propriétaire.